référence : FR-01. fiche de renseignements à remplir par le candidat locataire type de location recherchee et lieu:…………………………………………………….……………. 20 Fiches pratiques disponibles. Inscription à la newsletter. Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles. Profil financier et profession : Le bailleur peut exiger de connaître le montant … locataires : attestation d’assurance annuelle, obligation d’entretien chaudière, cheminée, etc… ; pour les propriétaires ; diagnostics obligatoires, déclarations de surface … 20 Fiches pratiques disponibles. Il est donc vivement recommandé de faire remplir systématiquement une fiche de renseignement au candidat locataire et de lui demander certains justificatifs. La fiche de renseignement locataire : un indispensable ! Il comprend la nouvelle liste des pièces que le bailleur a le droit de demander au locataire. Le candidat locataire peut librement choisir de communiquer certaines informations et de constituer ainsi spontanément un dossier de nature à rassurer le bailleur sur sa capacité à faire face aux loyers et aux charges. Fiche de renseignements LOCATAIRE - SALARIE. FICHE DE RENSEIGNEMENT FREJUS Mme LE GUILY Sophie Tel : 06 09 07 39 99 Mail : sophie.leguily@roxim.com MONTPELLIER M. RIERE Clement Tel : 06 09 54 69 79 Mail : clement.riere@roxim.com Type de bien recherché : T1 T2 T3 T4 PARKING Réf : _____ Etat Civil Locataire n°1 Locataire n°2 Nom de Famille Prénoms date souhaitee d’entree dans les lieux:……………………………………………………………. pour la constitution. Modèle de fiche de renseignement locataire. Assurances du copropriétaire. LA RESILIATION DU BAIL POUR DEPART A LA RETRAITE . FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Identité Candidat Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance ... cadre de la présente ˜che de renseignements, est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation. Au locataire. Dans ce cas, les mêmes documents pourront lui être demandé en fonction de sa situation professionnelle. Document Microsoft Word 651.0 KB. 2,40€. Télécharger FICHE RENSEIGNEMENTS GARANT. Ces données sont fournies par les candidats locataires sans engagement de leur part et l'agence immobilière s'engage à utiliser ces données de manière confidentielle et uniquement pour un usage interne. Si le revenu du locataire se trouve être inférieur à deux à trois fois le loyer, le bailleur peut lui demander d’apporter un garant. FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT LOCATAIRE. 04 42 53 03 55. Liste des fiches pratiques. Fiche de renseignements du garant à joindre au dossier de location. Accueil > Prendre un rendez-vous en ligne > Préfecture du Loiret > MODULE DE RESERVATION pour le renouvellement d'un titre de séjour (1 à 5 ans) Calendrier 2 - Arrondissements d'Orléans et Pithiviers > FICHE DE RENSEIGNEMENTS Etat civil: la fait que le locataire soit marié ou en cohabitation légale a des conséquences sur le bail. Modèle de contrat de bail Téléchargez un modèle gratuit de contrat de bail pour votre location, au format PDF (normes 2021, loi Alur). Ces fiches vous permettent de sélectionner le meilleur locataire. Toutes les informations connatre avant de monter le dossier du ou des locataires que l on a slectionn : vous trouverez ici les pices que vous pouvez demander et celles que vous n avez pas le droit d exiger de la part des candidats la location. À … Il est donc vivement recommandé de faire remplir systématiquement une fiche de renseignement au candidat locataire et … L' Etablissement des Dossiers. Pour des renseignements sur les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires au Québec, consultez Votre guide pour la location d'un logement, Fiche de renseignements provinciale – Québec. FICHE DE RENSEIGNEMENTS LOCATAIRE. Il est de la responsabilité de chaque locataire de lutter contre ce cycle infernal en contestant systématiquement toute hausse de loyer lors de l’emménagement. Nombre d'enfants : Personnes au foyer : A charge : Adresse employeur : Téléphone : Depuis le : Salaire net : Autre revenu. Espace Copropriétaires. La fiche de renseignement est également à compléter par la caution. Légalement, un bailleur ou un mandataire ne peut réclamer que certains documents à un locataire. Le montant légal de la garantie locative varie selon la région. Ces fiches vous permettent de sélectionner le meilleur locataire. 103 (bail de logement meublé), à un bail réf. Fiche de renseignement locataire. Télécharger. Assurance des officiers d’assemblée. Une seule pièce justificative d'identité. - Topic La fiche de renseignement … Téléchargez la fiche de renseignements. Fiche de renseignements locataire. Pour cela, demandez-nous la fiche de renseignements à compléter et […] FICHE DE RENSEIGNEMENT LOCATAIRE ADRESSE DE L'APPARTEMENT A LOUER NOM ET PRENOM DU LOCATAIRE TYPE (T1, T2, etc) ETAGE Si colocation : NOM DES COLOCATAIRES IMPORTANT : SEULS LES DOSSIERS DE CANDIDATURE COMPLETS SONT ETUDIES Veuillez joindre les fiches de renseignements du locataire et du garant, et la copie de l'ensemble des pièces justificatives pour les locataires … Nombre de pages : 4. Caution solidaire. Se faire restituer le dépôt de garantie versé lors de l'entrée dans les lieux En raison d'un nombre important de demandes, leur délai de traitement peut être allongé. Téléchargez un modèle de fiche de présentation du dossier. FICHE DE RENSEIGNEMENT LOCATAIRE ADRESSE DE L'APPARTEMENT A LOUER NOM ET PRENOM DU LOCATAIRE TYPE (T1, T2, etc) ETAGE Si colocation : NOM DES COLOCATAIRES IMPORTANT : SEULS LES DOSSIERS DE CANDIDATURE COMPLETS SONT ETUDIES Veuillez joindre les fiches de renseignements du locataire et du garant, et la copie de l'ensemble des pièces justificatives pour les locataires … La brochure propose notamment une fiche-type de renseignements à recueillir pour se faire une idée de la situation d'un candidat locataire sans outrepasser les limites légales. Liste des réparations et charges locatives récupérables. 4,80€. En savoir plus. Il est préférable de demander à voir les originaux, même si vous ne conservez que des photocopies. À faire remplir par le locataire. Tél professionnel resp. Acte de caution solidaire (ou simple) pour une location (Modèle de document) Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. 2) Fiche Renseignements Locataire à compléter et à retourner au régisseur signée, accompagnée d'un chèque de 230 euros (Deux Cent Trente Euros) établi à l'ordre de : Association des Copropriétaires du Bâtiment C Accueil : 03 21 23 87 87 . du dossier locatif. Assurance du gestionnaire. En tant que propriétaire souhaitant mettre en location votre logement, vous êtes généralement amené à recevoir plusieurs dossiers de candidats locataires parmi lesquels vous devrez faire votre choix. Fiche de Demande de Renseignements. 2.00 € FCL 946 (FICHE DE RENSEIGNEMENTS CANDIDAT LOCATAIRE) Avril 2007 Imprimé réservé exclusivement aux adhérents de la Fédération Nationale de l’Immobilier Dans ce cas, les mêmes documents pourront lui être demandé en fonction de sa situation professionnelle. FICHE DE RENSEIGNEMENT FREJUS Mme LE GUILY Sophie Tel : 06 09 07 39 99 Mail : sophie.leguily@roxim.com MONTPELLIER M. RIERE Clement Tel : 06 09 54 69 79 Mail : clement.riere@roxim.com Type de bien recherché : T1 T2 T3 T4 PARKING Réf : _____ Etat Civil Locataire n°1 Locataire n°2 Nom de Famille Prénoms Adressez-vous à l’ASLOCA qui vous accompagnera dans cette tâche et vous permettra, dans bien des cas, d’obtenir une baisse de loyer de plusieurs centaines de francs. Fiche pour candidat locataire Cette fiche de renseignement à remplir par le locataire vous permettra de comparer les candidats pour sélectionner le meilleur candidat. Cette fiche de renseignement à remplir par le locataire vous permettra de comparer les candidats pour sélectionner le meilleur candidat. Ainsi, si le logement visité vous convient, vous pouvez postuler immédiatement. Une fiche de renseignement résumant votre situation. Fiche de renseignements du locataire à joindre au dossier de location. Ce sont : - les commerçants, personnes physiques, - l'associé unique d'une EURL, Expert en sinistre en copropriété. Constitution du Dossier. Locataire : une fiche de présentation pour votre dossier le 30 août 2016 Glissez la fiche locataire dans le dossier que vous donnez au propriétaire lors de votre visite. Expert en sinistre en copropriété. (1) A préciser pour chacun. DOSSIER A COMPLETER PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE PIECES A FOURNIR pour chacun des candidats à la location Un dossier incomplet ne peut pas être examiné. Un garant ne peut pas être demandé au locataire si le propriétaire bénéficie d'une assurance prenant en charge les loyers impayés (sauf pour les étudiants et les apprentis). Liste des pièces à fournir candidat locataire Renseignements nécessaires à l’enquête préalable DETAILLS DE LA LOCATION Adresse du logement : Loyer € + Charges € = € (Loyer charges comprises) Dépôt de garantie : € Revenus nécessaires : Locataires (3 x Loyers + Charges) : € PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR Justificatifs de base • Copie carte d’identité ou passeport en cour 3.00 € Ajouter au panier. La fiche de renseignements locataire particulier. - attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ; - attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ; - contrat de mariage ; - certificat de concubinage ; renseignements locataire locataire Vos contacts. L’IMMEUBLE - 48 rue Saint Rome - 31000 Toulouse - Appelez-nous +33562278454. Dossier bail d'habitation non meublée - Version numérique. En revanche, il est interdit de demander à un locataire seul s'il est célibataire, veuf ou divorcé. Guide d'utilisation du document fourni. Le dossier locataire : les documents proscrits. Situation actuelle locataire ... complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Dans la pratique, une « fiche de renseignement » doit régulièrement être complétée par les candidats. Locataire, votre ancien propriétaire refuse de vous rendre votre caution. Cet acte peut être associé à un bail réf. La brochure propose notamment une fiche-type de renseignements à recueillir pour se faire une idée de la situation d'un candidat locataire sans outrepasser les limites légales. Télécharger le fichier : 3150-55-fiche-renseignement-locataire.pdf. En revanche, il est interdit de demander à un locataire seul s’il est célibataire, veuf ou divorcé. 3) Règlement Intérieur. Partenaires & … Nous vous remercions de votre compréhension. Partager . En outre, si vous n'êtes pas sélectionné, ces documents seront détruits au moment de la conclusion du contrat de bail. 80 (bail de logement nu), à un bail réf. Partager; informations complémentaires. LISTE DES RÉPARATIONS ET CHARGES LOCATIVES RÉCUPÉRABLES . Etat civil: la fait que le locataire soit marié ou en cohabitation légale a des conséquences sur le bail. Le locataire peut librement choisir de communiquer certaines informations. Cette pratique est en principe légale. Acte de caution solidaire pour bail d’habitation. FICHE DE RENSEIGNEMENTS – LOCATAIRE - SOCIETE Documents à fournir : - copie carte d’identité recto/verso - 3 dernières fiches de paye - 3 dernières preuves des paiements de loyer - dernier extrait de rôles - plan financier et dernier bilan financier (extraits de compte ! 103-CO (bail de colocation de logement meublé) ou ou à un bail réf. Téléchargez la fiche de renseignements. - Propriétaire . Conseils pratiques pour votre emménagement. Les articles L. 145-4 alinéa 4 et L.145-9 du Code de Commerce permettent au locataire de résilier le bail lorsqu'il a demandé à bénéficier de ses droits à la retraite.. Qui peut résilier son bail pour départ à la retraite ? 1. Affiche Lucky-Lok.doc. Trouvez votre location grâce à Ne Le propriétaire qui consent un bail doit s’entourer d’un certain nombre de précautions, en vérifiant en amont la solvabilité du candidat locataire. FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR CANDIDATS LOCATAIRES Une fois le formulaire rempli et envoyé à l’adresse postale ou par mail, nous vous recontacterons. Vous avez des impayés de loyers ou des difficultés avec votre prêt immobilier. Attention, il est conseillé de réclamer les justificatifs avant de signer le contrat de location. Fiche candidat locataire. légal 2 : ASSURANCES Ifac Yvelines a souscrit un contrat d'assurance "Responsabilité Civile" dans le cadre de l'organisation de l’Accueil de Loisirs. FICHE D’IDENTIFICATION No de demande : 1B No d’identifiant interne (facultatif): 1B ... Changement des représentants autorisés Changement d’adresse et/ou des renseignements sur l’entité légale 1. Assurance des administrateurs. Lire aussi : Location Saisonnière - Location gérance saisonnière 1) L'Engagement de Location. Les renseignements concernant les candidats locataires doivent respecter le cadre légal. Langues Français; English; Plus d'infos Immobilier Toulouse ; Vente Appartement Toulouse; Notre agence à Toulouse; Nos outils; L’immeuble Nos annonces immobilières; Mentions légales; Cookies; Barème des honoraires; Réalisation AC3 Digital; Suivez-nous. La fiche de renseignements du locataire est un document court, d’une à trois pages, qui vient compléter le dossier de location. Téléchargez la fiche de renseignements. FICHE RENSEIGNEMENTS GARANT . Ce document n'engage le bailleur à aucune obligation envers les candidats locataires. FICHE CANDIDAT (S) - LOCATAIRE (S) Nous soussigne, certifions sur l honneur l exactitude des renseignement indiqus dans la fiche. Prénom : @ Adresse : Tél domicile : Email : Tél Professionnel resp. légal 2 : Tél portable resp. Fiche renseignements locataires. Il est désormais légal pour les personnes âgées de 19 ans et plus d’acheter, de posséder, de consommer et de cultiver du cannabis au Nouveau-Brunswick. Comment de demander une baisse de loyer en raison de la bai Ajouter au panier. La liste de ces derniers est définie par un décret de la loi Alur datant du 5 novembre 2015. La fiche de renseignement locataire est un formulaire permettant au propriétaire ou au mandataire d’avoir un aperçu rapide sur la potentialité d’un candidat. C’est un excellent moyen de comparer deux dossiers d’un seul coup d’œil. 10,00 € TTC. Lettre à remettre au bailleur. Cette fiche de renseignement à remplir par le locataire vous permettra de comparer les candidats pour sélectionner le meilleur candidat. La fiche de renseignement sera accompagnée de justificatifs fournis par le locataire et qui viendront étayer son dossier. La fiche de renseignement est aussi essentielle pour compléter correctement le contrat de location. Ce document a été contrôlé par nos juristes. Affiche Lucky-Lok. En effet, le contrat de bail reste un contrat consensuel, le simple accord sur la chose et sur le prix suffit. légal 1 : Tél portable resp. 2. Assurances du syndicat. Le dossier locataire : les documents proscrits. Document Microsoft Word 26.0 KB. Adresse du bien à louer *: Nom *: Prénom *: Adresse actuelle *: Téléphone *: Adresse E-mail *: Situation de famille *: Célibataire Mari é Veuf Divorcé Concubin Séparé Pacsé. Veuillez nous en excuser. IMPORTANT. Téléchargez la liste des pièces à fournir. Elle donne un rapide aperçu de votre profil et lui permettra de vous identifier plus facilement au milieu des autres dossiers. Fonds d’auto assurance. fiche de renseignement du locataire, légal? Assurance des administrateurs. fiche de renseignements > fiche de renseignements - format : PDF - 0,02 Mb . Contrôlé par nos experts consultants . Télécharger. Télécharger. Certification à jour pour 2021. Elle permet au propriétaire de cerner le profil et les besoins du locataire mais facilite aussi les échanges lors de la visite. Les locataires doivent se conformer aux règlements du syndicat. Fiche de Demande de Renseignements.doc . Documents; Nos Services. Mise en demeure. Assurance du gestionnaire. https://www.gererseul.com/avant-ma-location/signer-un-bail-locataire-mineur Handicap-Etat de santé : si l’accès à l’appartement est spécialement aménagé. Renseignements : Monsieur : Madame : Nom : Prénom : Lieu et date de naissance : Téléphone fixe : GSM : e-mail : Adresse actuelle : Depuis le : A transmettre au future locataire pour constitution du dossier. 103-M (bail mobilité). Les Conditions d'Attribution. Indifféremment il peut être demandé au locataire ; Une carte nationale d'identité française ou étrangère; Un passeport français ou étranger; Un permis de conduire français ou étranger; Une carte de séjour Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. La plupart de ces documents concernent l'identité ou le niveau de ressources des personnes. Le locataire peut saisir la CDC par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à son secrétariat. 1 exemplaire 1,50 € 2 exemplaires 3,00 € 3 exemplaires 4,50 € Conditions générales de vente | Mentions légales | Plan du site | Contact. Elle liste les informations importantes que doit fournir chaque locataire pour valider son dossier de candidature. Toutefois, son usage est réglementé comme c’est le cas pour le tabac et l’alcool. Ce modèle de fiche de renseignement du locataire est à jour de la loi ALUR, il s’adresse à tous ceux qui louent un bien à usage d’habitation. La plupart des bailleurs le font, même si ce n'est pas une obligation légale. Fiche de renseignement locataire Liste des pièces Modèle de bail de location gratuit . Acte de caution solidaire : modèle gratuit PDF (loi Elan) & modalités. Télécharger VOTRE … Assurances du copropriétaire. A noter : il existe un téléservice "Dossier Facile" … Vous pourrez ainsi l’avoir sur vous à chacune de vos visites, pensez également à soigner sa présentation.Cela ne manquera pas de rassurer les bailleurs sur votre sérieux. A l'entrée en relation: Contrat de Bail Meublé. I- Fiche de renseignements > I- Fiche de renseignements - format : PDF - 0,01 Mb Assurance des officiers d’assemblée. Salut les khey, le crous de Nantes me demande une fiche de renseignement pour mon dossier locatif, vous savez où la trouver ? Handicap-Etat de santé : si l'accès à l'appartement est spécialement aménagé. Préparez votre dossier de location et tous les documents obligatoires en amont. Liste des élements à nous faire parvenir en pièce jointe. Beaucoup d’agences demandent aux locataires qui souhaitent louer un bien de remplir une fiche de renseignement locataire reprenant les informations clés. Assurances du syndicat. Les services de l’État en Isère. Téléchargez la fiche-renseignements-locataire. Ce document est une note d'Information/fiche renseignement locataire correspondant aux pièces à fournir par le locataire. FICHE DE RENSEIGNEMENTS (A dupliquer en cas de colocation) Le bailleur est en droit de réclamer au candidat locataire (et à la personne qui se porte caution, le cas échéant) un certain nombre de renseignements et de justificatifs relatifs à son état civil, à sa situation professionnelle et à sa situation financière. Le bail de location peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, il est dit "sous seing privé". Adhérer FAQ. Le propriétaire qui consent un bail doit s’entourer d’un certain nombre de précautions, en vérifiant en amont la solvabilité du candidat locataire. Beaucoup d’agences demandent aux locataires qui souhaitent louer un bien de remplir une fiche de renseignement locataire reprenant les informations clés. Pour prévenir les risques d’ impayés, le bailleur peut exiger une caution au locataire. C'est d'ailleurs vivement recommandé pour au moins vous prémunir contre d'éventuels déconvenues, comme d'importants dégâts causés à l'habitation par le locataire. Obligez-le à vous rembourser. légal 1 : RESPONSABLE LEGAL 2 Nom : . Si le revenu du locataire se trouve être inférieur à deux à trois fois le loyer, le bailleur peut lui demander d’apporter un garant. Ce dossier est destiné à la mise en location ou en colocation d’un logement vacant non meublé à usage de résidence principale, soumise à … C’est un excellent moyen de comparer deux dossiers d’un seul coup d’œil. 📝 Le propriétaire bailleur est en droit de vous demander des informations supplémentaires. Télécharger FICHE RENSEIGNEMENTS LOCATAIRE. Elle tente de trouver un accord entre le locataire et le bailleur et elle émet un avis dans les deux mois suivant sa saisine. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas-de-Calais Résidence St-Pol 14 voie Bossuet BP 20960 ARRAS Cedex. CANNABIS - Renseignements pour les propriétaires et les locataires. 1. Locataire protégé de plus de 65 ans : donner congé; Sous-location : les règles légales, les interdictions; Préavis de location et résiliation du bail; Réparations locatives et travaux à la charge du locataire; Charges locatives récupérables sur le locataire : … Le locataire et le bailleur sont convoqués par la CDC. 1,99€ No items found. Modèle de caution à jour loi ALUR A l’occasion de la signature de l’engagement de caution locatif, le bailleur peut demander différents renseignements à la caution, destinés notamment à vérifier sa solvabilité et la réalité des informations qui sont communiquées. Fiche de renseignements pour candidat locataire. 2.40 € Ajouter au panier. LE BAIL DE LOCATION ECRIT EST OBLIGATOIRE. Vous le pouvez, en effet. La remise d’un dossier ne préjuge pas de son acceptation définitive. quantité de Fiche de renseignements pour candidat locataire. Toute candidature est conditionnée à l’accord du propriétaire. Fiche de renseignements à remplir par le locataire. La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail de location écrit et signé entre le propriétaire et le locataire. Chef d'entreprise Une copie des 3 dernières quittances de loyer si vous éties locataire auparavant ou le dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale si vous êtes propriétaire ou attestation hébergement. D'autre part, il est strictement interdit au propriétaire-bailleur d'exiger de son futur locataire un versement pour réserver son logement (sauf pour une location saisonnière). Pour le Bien sis : Appartement /Maison Loyer mensuel : Provision sur Charges mensuelle : IDENTITÉ (1) Monsieur Mademoiselle ou Madame Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité SITUATION DE FAMILLE (1) Monsieur Mademoiselle ou Madame Fiche de renseignements; Fiche de renseignements > Fiche de renseignements - format : PDF - 0,09 Mb . Cette as surance ne couvre que la responsabil Nouveau : Dossier de location téléchargeable à compléter et à personnaliser en ligne. Panorama de la Résidence. La fiche de renseignement locataire : un indispensable ! La fiche de renseignement sera accompagnée d’autres justificatifs fournis par le locataire et qui complèteront son dossier. Cette fiche de renseignement sera essentielle pour compléter correctement le contrat de location. Légalement, un bailleur ou un mandataire ne peut réclamer que certains documents à un locataire. Fonds d’auto assurance. Ajouter au panier. Elle doit être en cours de validité au moment de la demande et comporter la photographie et la signature du titulaire. 2) Fiche Renseignements Locataire. Avant de signer un contrat de location, il est essentiel de faire compléter une fiche de renseignement par chaque candidat locataire. Ce document réunit les informations qui permettent au bailleur sélectionner son locataire, et aussi de corroborer les différentes pièces du dossier de location. Accueil; L'UNPI. Vous êtes le seul locataire : Vous êtes plusieurs co-locataires : Vous êtes le garant : Rattachement foyer fiscal : Votre situation professionnelle : Téléchargez la liste des pièces à fournir. Pour le Bien sis : Appartement /Maison Loyer mensuel : Provision sur Charges mensuelle : IDENTITÉ (1) Monsieur Mademoiselle ou Madame Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité SITUATION DE FAMILLE (1) Monsieur Mademoiselle ou Madame CANDIDAT LOCATAIRE - FICHE DE RENSEIGNEMENTS . Liste des fiches pratiques. Je suis locataire «Une sélection de biens de qualité !» Comment constituer un dossier locatif ? En 2 … FICHE DE RENSEIGNEMENTS Préalable à l’inscription Attention ce document ne tient pas lieu de réservation COORDONNEES IDENTITE DE L'ENFANT NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE RESPONSABLE LEGAL NOM ADRESSE TEL PORTABLE FIXE COURRIEL TYPE DE DEFICIENCE Merci de préciser le handicap de votre enfant SEJOUR 1er CHOIX 2ème CHOIX 3ème CHOIX Séjours souhaités … Les Pièces Justificatives. Aux nom et prénom du candidat locataire ; A un moyen de communication avec le candidat ; A l’adresse du candidat ; A la date de naissance du candidat ou une preuve de sa capacité à conclure un contrat ; A la composition de ménage du candidat ; A l’état civil du candidat s’il est marié ou cohabitant légal ;
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