Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs. Réseaux : Fédération Wallonie-Bruxelles Niveaux et services : Tous Période : A partir du 21 mars 2012. Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire. Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme. Mise à jour : 9 mars 2020. format PDF - 1.1 Mo. Circulaire du 21 février 2012. Circulaire du CDVM - Version Janvier 2012 Modifiée le 08 avril 2013 Modifiée le 1er octobre 2013 Modifié le 1er octobre 2014 4 Le Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières, ci-après dénommé « CDVM », Vu le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au CDVM et Title: La Circulaire du 12 Février, Author: ECOLE LACORDAIRE, Length: 4 pages, Published: 2021-02-15 Circulaire n° 2012/13 du 2 février 2012. La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. 15 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 136. . Date: 21 février 2012. Les évaluations du signalement externe1 ont montré, au-delà de son apport depuis sa mise en œuvre, l’existence de marges de progression, auxquelles va contribuer l’utilisation systématique, à partir du 1er mars 2012, d’une Les civilités « Madame » ou « Mademoiselle » ne constituent pas un élément de l'état civil des intéressées. circulaires. Archive | février, 2012. Circulaire du 15/11/12 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (BO du MEDDE n° 2012/22 du 10 décembre 2012) NOR : DEVP1237375C. En référence : circulaire 2011-071, préparation de la rentrée Objet : circulaire départementale évaluations nationales 2012 Les dispositifs d’évaluation nationale pour l’année 2012 s’enrichissent pour apprécier les acquis des élèves dans le cadre du socle commun tout au long du parcours de scolarisation. Objet : Relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e) Madame, Monsieur le directeur, La circulaire 2010-9-DC du 7 juillet 2010 vous informait de la mise en place d’un nouveau service permettant à vos participants d’accéder en ligne au relevé de situation individuelle, jusque là seulement disponible sous format papier. Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour… er. Mis à jour le 15 mars 2012 Textes. Article plus récent Article plus ancien Accueil. Envoyer par e-mail BlogThis! La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Pour exécution. Circulaire interministérielle DIMM/BIP/DGOS/RH4 no 2012-111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires associés NOR : ETSH1207078C Validée par le CNP le 10 février 2012. Instruction relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au … Mots-clefs : Circulaire, Pouvoir du Premier ministre, Caractère impératif, Mademoiselle, Madame. Le plan du code subit une profonde modification, notamment sur les dispositions spécifiques à la DFCI, qui sont regroupées dans le titre III du livre Ier du Code (articles L 131-1 à L 136-1). Le … Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé 14/02/2012 Circulaires / Instructions ministérielles 10. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. 09/03/2012. dimanche 3 février 2013. CIRCULAIRE N° 3952 DU 27/03/2012 . Ils complètent les outils des enseignants dans les classes et permettent Nom de famille. Circulaire du 20 février 2012. Dates importantes de la dernière période Publié le 7 Mai 2012 - lundi 7 mai, reprise des cours - mardi 8 mai, jour férié, victoire du 8 mai 1945 - lundi 14 mai, visite de la classe de Mme Martine à leurs correspondants - du mercredi 16 au lundi 21 mai à 8 h 25, pont de l'Ascension - du lundi 21 mai au vendredi 25 mai, évaluations nationales pour les CE1 et CM2. Les « mademoiselle » ont disparu ainsi que le « nom de jeune fille » ou le « nom d’épouse ». Date de mise en application: immédiate. Cette no… Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé NOR : ETSH1204322C Validée par le CNP le 10 février 2012. février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles. (1) Circulaire du 21 février 2012 relative à l’exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. Préfets de départements. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Objet : Erratum à la circulaire n° 3877 du 08 février 2012 concernant la procédure d’auto-enregistrement via carte d’identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles. Gestion locale Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle. Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Cercle d'étude de réformes féministes. - Textes Salaires - Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 . Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté Mise en ligne le 2 janvier 2019. Prestations en espèces Attribution des indemnités journalières au titre de la maladie. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues NOR : JUSK1240006C Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Pour attribution ... Signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, la circulaire n° 5574/SG a pour objet la Charte Internet de l'État. Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics ; programme 230 Vie de l'élève . La partie réglementaire a été publiée en annexe du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 (6) L'article 7 de ce décret disposait qu'il entrait en vigueur le 1 er juillet 2012. A. Mesdames et Messieurs les Préfets. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel. Circulaire du 7 février 2012; Circulaire du 30 janvier 2012; Circulaire du 20 janvier 2012; Circulaire du 18 janvier 2012; Circulaire du 12 janvier 2012; Circulaire du 10 janvier 2012; Circulaire du 6 janvier 2012 ; Contenu Circulaire du 21 décembre 2012. Etendu par arrêté du 24 juillet 2012 JORF 2 août 2012 Circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 . L'indemnité journalière est calculée à partir du 1er janvier 2012, sur la base d'un plafond de référence qui n'est plus le plafond de la sécurité sociale, mais qui est déterminé par référence au SMIC (1,8 fois le SMIC). La Circulaire du 21 février 2011 détaille : - La liste des cas de perte involontaire et volontaire d’emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires - la situation , au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, suite à … 1. Etendu par arrêté du 28 avril 2017 JORF 30 avril 2017 Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-10 du 17 Février 2012 relative au projet d’augmentation du taux normal de la TVA à 21,2% Circulaire du 21 août 2020. 26 février 2021 Circulaire CSSF 21/766. La circulaire du 20 février 2012 (NOR : JUSK1140029C) relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets est parue au Bulletin Officiel n° 2012-02 du 29 février 2012 du Ministère de la Justice et des Libertés. Circulaire du 21 janvier 2016 à destination des maires relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie. Malheureusement trop de boue sur cette ballade qui fait normalement partie des « favorites ». Circulaire n o 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations. Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations - Légifrance Circulaire du 21 février 2012 Mise à jour en juillet 2013 MODALITES DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS Réf. Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer; Date de signature : 03/02/2012 Date de mise en ligne : 06/03/2012 Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019 … Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) - Textes Attachés - Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima Article créé le 06/08/2013 par Préfecture Mis à jour le 05/08/2013. Circulaire : Circulaire_20_02_2012.pdf Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit. et contre le financement du terrorisme, dans le règlement grand- ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre Préfets de Région. Guide (format pdf - 233 ko - 05/08/2013) des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Publié le février 23, 2012 | Poster un commentaire. Celle-ci a vocation à être un guide pratique de référence pour les administrateurs de [...] Achats 5 oct. 2018. Publication originale : 21 février 2012. Libération vient de publier le mardi 21 février une enquête qui dresse un état des lieux à travers cinq exemples : Et ailleurs, comment sont accueillis les étudiants étrangers ? LETTRE CIRCULAIRE n° 2012­0000075 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.023.0 Montreuil, le 31/05/2012 31/05/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE GESTION DES COMPTES / GESTION DES OUTILS ET BASES DOCUMENTAIRES / POLE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE / SECURISATION JURIDIQUE Affaire suivie par : … Circulaire du 21 février 2006 Conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale NOR : JUS/D/06/30020/C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 >> Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Pour télécharger la circulaire (PDF, 672 Ko), utiliser le lien ci-dessous. La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Etendu par arrêté du 7 août 2012 JORF 17 août 2012 Partager. Réglementation financière et comptable . Par Arrêt n°358226 du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a jugé que l’association « Libérez les Mademoiselles ! » n’est pas fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle » , «nom de jeune fille », « nom patronymique » , « nom d’épouse » et « nom […] Édition du vendredi 3 février 2012. 15/03/2012 OBJET Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011)- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011).
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