Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Aperçu de la lettre. [Lorsque les heures supplémentaires et leurs majorations font l’objet d’un paiement, ajouter :] Résilier – Demander un document – Être payé. N’ayant toujours pas reçu à ce jour le (s) loyer (s) et les charges (du/des) mois de (noter le ou les mois impayés), je vous mets donc en demeure, par la présente lettre recommandée, de régler la somme totale correspondant à la totalité de ces impayés, par (noter le mode de paiement convenu dans le … +33 9 87 15 09 10 appel local; info@comparaprint.com; Se Connecter; S’enregistrer; Menu Par Lettres gratuites pour obtenir un paiement de facture par un client, refuser un délai de paiement, attestation de paiement, accorder un délai de paiement. Modèle de lettre de réclamation pour travaux non terminés ou non faits. Nom, prénom. Adresse. À (Lieu), le (Date) Monsieur, Suivant devis en date du , votre entreprise. ou : devait réaliser pour le (ou avant le ) ou : (a réalisé) Objet : subrogation de l’employeur P.J. Madame, Monsieur, Salarié dans votre entreprise en qualité de [préciser poste] depuis le [date], je reçois, en contrepartie de mon travail, un salaire de [montant] euros par mois. Vous pouvez, par exemple, rédiger une demande d’échéancier de la dette. Lettre de réclamation du paiement des jours de congés non payés. Vous avez pris des congés et avez constaté qu'ils n'avaient pas été rémunérés comme le prévoit la loi ? Envoyez à votre employeur une lettre de réclamation. Cependant, c’est au mandataire d’apporter la preuve qu’il avait indiqué au propriétaire que l’acquéreur était un acquéreur potentiel. Objet : réclamation suite à une erreur de virement bancaire. Lettre de réclamation du paiement des jours de congés non payés - cliquez pour agrandir. 5. non-versement d'allocation. Votre lettre doit ainsi faire apparaître des mentions légales qui vous permettront de mieux faire respecter vos droits. Contenu: Modèle de lettre gratuit. Mis à jour le : 16/12/2019. 50 modèles de lettres dont : Lettre à huissier pour signification d ’ordonnance. L'envoi d'une lettre de relance doit ainsi intervenir le plus tôt possible dès lors que le délai de paiement … Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Ainsi, vous réclamez le paiement Or, nous avons été informés de ce que vous avez vendu ce bien à M Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d'une contravention (propriétaire non conducteur) » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Vu sur eugenol.com. Téléchargement du modèle de lettre gratuit au format Word Autres modèles utiles de lettres sur le thème Logement Mode de calcul des charges Modèle d'état des lieux de sortie Modèle de sous-seing privé pour une vente immobilière Modèle état des lieux d'entrée Modèle état des lieux de sortie Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de paiement à la caution solidaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Ce devis s'élevait pour alors à un montant de [montant] euros. Télécharger le PDF. Pour une question de preuves, il est préférable de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Lettre de relance pour cause de retard de paiement. -> Retrouvez ce modèle de lettre de relance pour facture impayée, gratuit, en version téléchargeable et PDF <-. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». L’envoi d’une lettre de relance doit ainsi intervenir le plus tôt possible dès lors que le délai de paiement d’une facture est dépassé. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'étalement ou de délai pour le paiement d'une amende » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Lettre réclamation assurance Télécharger. Et l’essentiel, ce sont les faits, les dates qui vont permettre à l’interlocuteur de comprendre la situation et son contexte en une seule lecture. Lettre ou email type de demande de paiement (relance 1) Une lettre de relance peut inciter votre client à verser la somme qu’il vous doit sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Ce modèle de lettre : Informer un client d'un paiement incorrect et demander un ajustement. Aussi, je vous remercie de procéder au plus vite (sous 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre) au règlement de cette échéance afin de régulariser votre situation de façon amiable. Relance de facture impayée : réclamer le paiement par étapes. des travaux à (par exemple : à mon domicile + adresse ou dans ma maison située à + adresse). Monsieur le Directeur Centre de Paiement de l’Assurance Maladie de … Lettre Recommandée avec A.R. recommandé avec accusé de réception. En effet, conformément au contrat de location signé le (Date de signature de contrat), l'échéance pour le paiement de votre loyer est fixée au (XX) de chaque mois. La lettre de réclamation pour rétablissement tardif de ligne suite à une coupure pour non-paiement doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Voici un modèle de lettre de relance que vous pouvez librement utiliser. SMIC et salaire conventionnel : qu'est ce qui prime ? Pour transformer votre modèle de lettre « Contestation d'une relance de demande de paiement injustifiée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Réclamation de congés payés. N° de contrat : …. Envoyez ce modèle de lettre de relance quand un client accuse un retard de paiement. Dans Quels CAS Les Heures supplémentaires Ne sont-elles Pas Considérées ? LETTRE TYPE DE RECLAMATION POUR LE NON-PAIEMENT DE L’APL PAR LA CAF Si vous souhaitez obtenir cette lettre de réclamation au format Word (fichier avec l’extension.docx), vous devez écrire dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Demande de paiement d'heures supplémentaires en PDF. Dernière mise à jour : 05 Février 2007. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour non respect d'un contrat d'entretien » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. le retard dans le paiement du salaire ou encore, le nonpaiement du salaire est en pratique, il suffit donc au salarié d’envoyer à son employeur une lettre modèle de lettre pour une demande d’un acompte sur salaire.vous décidez de lui envoyer un courrier afin de lui réclamer le paiement de ces heures . Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Votre lettre doit préciser certaines mentions légales obligatoires. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation relative à votre pension de réversion » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de paiement d'heures supplémentaires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Ce document est une lettre permettant à toute personne notifiée d'une amende forfaitaire de former une contestation.La contestation peut viser un procès-verbal ou avis de contravention (on parle alors de requête en exonération), ou un avis d'amende forfaitaire majorée (on parle alors de réclamation motivée).. La contestation doit être motivée. Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur en PDF. Téléchargez le modèle de lettre de relance plus bas, puis adaptez-le à votre entreprise. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Vous êtes alors en droit d’ envoyer une lettre de réclamation à l’Officier du Ministère Public auprès du tribunal de police, dans le but de contester le paiement de l’amende forfaitaire. ne sont pas terminés. Ce modèle de courrier de Deontofi.com est aimablement cité par des victimes de fraudes sur cartes bancaires sur le forum de discussion LesArnaques.Com. Réclamation pour non-respect du droit de visite en PDF. Téléchargez ce modèle de lettres : Téléchargement d'un modèle de lettres. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la … Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Modèle de mise en demeure pour non versement du solde tout compte d’un salarié. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation relative à votre pension de réversion » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous recevez néanmoins un avis d'imposition établi à votre nom, faites une réclamation au service des impôts (centre des finances publiques) pour qu'il annule cette imposition. la date d'envoi de la lettre de licenciement. Signature de l’auteur du courrier de réponse à une relance de paiement. ⇒ Exemple gratuit de lettre de demande d’un prêt à un particulier ou à son employeur. Modèles de phrases types pour un courrier « sans relance de votre part ». Télécharger le document ( docx - 20.34 Ko) Pour comprendre son contexte et mieux vous défendre, lisez aussi notre article « Fraude sur carte bancaire : votre banque doit rembourser ! des indemnités au salarié lors de son licenciement. des versements est injustifiée car [indiquez De cette façon, nous pourrons vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». modèle gratuit de lettre de saisine de la commission de recours amiable (cra) l’employeur qui souhaite formuler une réclamation, doit alors une entreprise peut demander un délai de paiement à l’urssaf. Instructions. a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web . Les avantages de l’externalisation des relances d’impayés. Réclamation pour des frais abusifs dus au paiement de factures par chèque en PDF. Objet : réclamation pour travaux non exécutés. Modèle de lettre pour réclamer le paiement de vos salaires impayés.A télécharger gratuitement.Tout travail mérite salaire. Pas de panique! Silence radio : aucun paiement ni communication de sa part. Pour transformer votre modèle de lettre « Rappel de cotisation non payée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. (si restitution par virement) Aussi, je vous prie de trouver, ci-joint, le décompte de fin de location, le montant du dépôt de garantie à restituer vous sera adressé par virement. Accéder au modèle de document. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour le paiement des indemnités de licenciement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Télécharger. Exemple de lettre pour une réclamation de remboursement auprès d’une mutuelle. Cette lettre vous permet de réclamer le paiement de votre salaire en cas de non-paiement. Toutes les autres sont à éliminer. Pour une question de preuves, il est préférable de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. Lettre recommandée AR. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél. Le modèle de lettre de réclamation de paiement de … Nos conseils pour votre lettre de réclamation. Lettre de réclamation des heures supplémentaires. Ce modèle de lettre de demande de régularisation de salaire a été rédigé par notre département juridique et est donc conforme au droit du travail. Les relances des impayés sont un fardeau pour toutes les entreprises que ce soit TPE, TPI, PME ou ETI surtout quand elles sont gérées en interne. indiqués ci-dessus, il faut le relancer sans tarder. Lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception du locataire suite à un retard de paiement de loyer total ou partiel malgré une première relance. Vu sur lettrede.club. Vous pouvez utiliser cette lettre de contestation amende majorée - amende non reçu pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Les modèles de lettre sur le même sujet : Lettre demandant le paiement d'intérêts pour versement de salaire en retard; Lettre à l'URSSAF : heures non réglées ou partiellement réglées; Lettre de contestation d'un bulletin de paie; Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet Rédigez rapidement votre lettre grâce à notre modèle de lettre gratuit : Réclamation loyer impayé - La Poste l'imprime et La Poste pour vous. « Madame / Monsieur », Salarié de votre entreprise, j’ai effectué « des ou nombre d’heures » heures supplémentaires sur la période du « date de début » au « date de fin ». Notre modèle de lettre « Réclamation suite au non-paiement d’un sinistre par un assureur » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! La précision des faits consiste à « poser » les éléments de façon très factuelle. Exemple gratuit de lettre de relance courrier sans réponse. À noter que vous devez en garder une copie pour faire preuve de votre bonne foi en cas d’éventuel litige. Lorsque votre locataire est en retard de paiement de plus de 15 jours, il est conseillé en tant que bailleur de lui adresser une lettre de … Il vous suffit de choisir un modèle de lettre et de le personnaliser. pour en bénéficier, l’employeur doit avoir réglé ses cotisations salariales et Par la présente, je vous mets en demeure de payer cette somme, par chèque ou virement, dans les quinze jours après la première présentation de cette lettre recommandée. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Nous vous conseillons d'appeler votre service client pour connaitre l'adresse du service réclamation de votre opérateur. Vous avez commandé un produit sur une boutique en ligne et, jusqu' à aujourd'hui, vous n'avez toujours pas reçu votre colis. Vous pouvez contester une majoration d'amende pour non-paiement à condition d'exposer les raisons pour lesquelles il vous a été impossible de vous acquitter de la somme dans les délais impartis dans un courrier de réclamation. Modèle de lettre. D’où l’importance d’informations à la fois précises et utiles. Un policier de la BAC doit également avoir une très bonne connaissance de la procédure pénale, mais aussi du droit pénal spécial. Objet : Réclamation des heures supplémentaires. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Une relance de facture permet donc de gentiment rappeler à votre client qu’il est important pour vous de recevoir le paiement afin de réduire vos temps d’encaissement, et in fine, améliorer votre trésorerie. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Modèle de lettre de réclamation pour travaux non terminés ou non faits. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Réclamation suite au non-paiement d’un sinistre par un assureur » Le modèle de lettre de réclamation de paiement d’indemnité compensatrice de congés payés Ce modèle est composée de 2 lettres, l’une sera à utiliser s’il s’agit d’une première demande, l’autre lettre sera à utiliser si vous avez déjà demandé le paiement de cette indemnité de congés payés mais que votre demande n’a pas abouti. Votre lettre doit préciser certaines mentions légales obligatoires. Faire une réclamation et relancer une demande sans réponse : Lettre type gratuite de réclamation. C’est une obligation légale. Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de remboursement d'arrhes » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Paiement du loyer. Employer les bons mots et être compris, voilà le défi à relever lors de la rédaction chaque lettre. En cas de facture impayée, une lettre de relance peut inciter votre client à verser la somme qu'il vous doit sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Qu’est-ce que la conduite accompagnée ? Voilà un exemple de lettre. Réclamation pour le paiement des indemnités de licenciement en PDF. Le solde tout compte doit être remis le jour du départ du salarié de l’entreprise. Résumé de ce modèle de lettre gratuite. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour non-respect du droit de visite » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de réclamation pour non versement d'une allocation par la Caf. Un bon suivi des factures impayées peut permettre à une entreprise de réaliser des gains de trésorerie. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés. 5.0 (1 avis clients) Un client vous a fait parvenir son paiement, mais celui-ci est incomplet, vous souhaitez lui faire parvenir un courrier lui demandant un ajustement. Dans la majorité des situations, il s’agit tout simplement d’un oubli qui pourra être réglé par un rappel. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous adresse une réclamation concernant le virement bancaire en date du [date], effectué au bénéfice de [dénomination du bénéficiaire du virement] dont le numéro de compte est le [x]. Les heures supplémentaires sont constituées de toutes les heures réalisées par le salarié au-delà de la durée légale. Pour être valable, votre demande doit respecter une certaine formalité. Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur en PDF. Vous pouvez écrire une lettre de réclamation au vendeur, en utilisant notre modèle de lettre pour, demander le remboursement de votre commande. Réclamation pour non respect d'un contrat d'entretien en PDF. La première étape sera donc la préparation et l’envoi d’une lettre de relance pour la facture impayée. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Lettre de mise en demeure pour non-paiement du salaire Lettre de relance amiable de paiement pour un client Lettre d'excuse pour un simple oubli de paiement Lettre de relance après un chèque impayé d'un client Déclarer des loyers impayés à l'assurance (GLI) Lettre de relance avant poursuites pour un client Modèle de lettre de réclamation pour produit non reçu, à envoyer à l'entreprise concernée. Réclamation pour non respect d'un contrat d'entretien en PDF. Vous disposez de 45 jours ouvrables pour expédier votre réclamation en recommandé avec avis de réception. Le (Jour/Mois/Année) (Nom du client) (Adresse du client) Objet : … Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de contestation amende majorée - amende non reçu". Cette lettre accessible est une relance adressée au client pour lui demander d’honorer son paiement conformément au contrat de crédit dans un délai spécifié et ainsi éviter une action de recouvrement. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la … Les heures supplémentaires sont constituées de toutes les heures réalisées par le salarié au-delà de la durée légale. ‍♂️ Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, il est important de prévenir rapidement votre bailleur afin de trouver une solution à l’amiable avant une éventuelle action en justice. Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie. Nous mettons à votre disposition un modèle de demande de lettre de réclamation. Vous pouvez également importer votre propre document. Envoyez sans délai une réclamation pour le non-paiement du RSA en utilisant notre modèle de lettre: Madame, Monsieur, Allocataire de la caisse d’allocation familiale du/de la/des …(département)… sous le n°…(précisez)…, je me permets de vous contacter afin de vous signifier mon incompréhension face à la suspension du versement du RSA sur mon compte bancaire depuis le …(date)…. A horrific car accident connects three stories, each involving characters dealing with loss, regret, and life's harsh realities, all in the name of love. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour non respect d'un contrat d'entretien » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. A défaut de paiement dans ce délai, je me verrais contraint de vous faire délivrer un commandement de payer par huissier, avant d'entamer la procédure de résiliation de plein droit du bail prévue dans le contrat de location. Conseils et modèle de lettre pour demander le versement d'une prime conventionnelle ou contractuelle ou dénoncer le non-respect d'une prime d'usage En date du …, j’ai bénéficié de soins médicaux. Nouveaux adhérents, bénévoles, volontaires, rappel du paiement des cotisations, remerciements pour le travail accompli et même parfois, exclusion d’un membre, tout cela représente des occasions d’écrire des lettres. Une phrase … Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur en PDF. Vous avez envoyé une facture à un client il y a 30 jours. Comment porter réclamation contre le non versement d'une allocation par la Caf devant la commission de recours amiable ? Newsletter patrimoine Objet : réclamation de salaires non payés. Selon l'article 1344 du Code civil, le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation, soit par un acte portant « interpellation suffisante ».. Dans un premier temps, il est d'usage d'adresser au débiteur qui a omis le paiement une relance par lettre simple portant mention de la dette. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Laisser un commentaire / Lettre de réclamation / Par lettrefacile. Vu sur juristique.org. : copie de l’attestation de salaire. Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu Réclamation suite au non-paiement d’un sinistre par un assureur Demande d’échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Ainsi, vous réclamez le paiement Or, nous avons été informés de ce que vous avez vendu ce bien à M Une fois complétée, votre demande sera ensuite prise en charge par La Poste et remise en main propre par le facteur à votre employeur. Réclamation relative au montant de la pension de retraite en PDF. Vu sur vanoise-sejours.fr. (si ancien locataire débiteur) Le solde du décompte de fin de location ci-joint faisant apparaitre un débit de XXX€, je vous remercie de bien vouloir m’adresser cette somme dans les plus brefs délais. C'est pourquoi nous vous suggérons ce modèle de lettre pour réclamer le paiement de ses salaires que vous adapterez et enverrez en recommandé avec AR. Mais avant toute démarche, consultez vos représentants du personnel ou l'inspection du travail. Cependant, c’est au mandataire d’apporter la preuve qu’il avait indiqué au propriétaire que l’acquéreur était un acquéreur potentiel. Réclamation pour non-versement d'une allocation par la CAF en PDF. Le modèle de lettre de réclamation de paiement de … Tous nos modèles de lettres » Financer & valoriser son entreprise. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d’indemnité compensatrice (clause de non-concurrence) disponible dans la catégorie Droits du salarié licencié sur le site Modele-Lettre.com Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour courrier ouvert » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Aperçu de la lettre. Pour transformer votre modèle de lettre « Réclamation pour des frais abusifs dus au paiement de factures par chèque » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. En vertu de l'article 1610 du code civil, je vous mets en demeure d'exécuter votre prestation et ce conformément aux règles de … Conseils d'utilisation de la lettre. Cependant, à ce jour les travaux [exécutés ne correspondent pas à ce devis / commandés n'ont pas été réalisés]. Réclamation pour le paiement des indemnités de licenciement en PDF. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de réclamation pour non versement d'une allocation par la Caf. Réclamer – Relancer – Se faire rembourser. n'ont pas abouti favorablement. Ne surtout pas faire de description et donner une multitude de détails : il faut se restreindre à l’essentiel. Votre demande s'applique au non-paiement du loyer par un locataire, et vous désirez récupérer le montant du loyer ou obtenir la résiliation du bail et l'éviction du locataire.
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