1. Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie … ». Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. Elle peut être territoriale. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Certaines La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. Parcourez les exemples d'utilisation de 'décentralisation fonctionnelle' … Acte I de la décentralisation 4. 177 ko. Il ne donne pas de définition de la décentralisation, mais l’appréhende comme une conséquence de la relation entretenue entre niveaux hiérarchiques et capacité des individus à prendre des décisions. Le rôle de l’Etat est primordial dans la définition de la politique de décentralisation, la mise en place et le renforcement des structures et des capacités, la distribution équitable des ressources pour aider à garantir la transparence. 2. La décentralisation : menace ou opportunité ? Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC par Hervé LUBUNGA MWINDULWA Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007 Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Il est destiné à évoluer, à être mis à jour et à être complété. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’Etat (aux collectivités territoriales). Love et al. La collectivité territoriale locale française doit ainsi veiller à ne pas se trouver en situation de "gestion de fait" : aucun élu ne doit exercer de responsabilité au sein de l’association qui reçoit une subvention pour la mise en œuvre d’une action de coopération décentralisée ou … Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. Un état des lieux. décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis. Décentralisation et grands principes des collectivités territoriales. Définition de la décentralisation territoriale 3. 0.8.3 Définition des concepts. Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE La décentralisation consiste à remettre d’importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et bénéfi ciant d’une autonomie de gestion. décentralisation (n.f.). La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. territoriale sous-tendue par une réforme résolue des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. Dans cette dynamique, la nouvelle gouvernance territoriale induite par l’Acte III de la Décentralisation s’inspire de trois (03) principes que sont la territorialisation des politiques En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Acte II de la décentralisation 5. Il existe deux formes de décentralisation. territoriales et qui accepte daccompagner ces dernières dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». Action de faire cesser la centralisation ou état de choses contraire à la centralisation.. La dénazification figurait au même titre que la démilitarisation, la démocratisation et la décentralisation, au cœur des accords de Potsdam. 1 La décentralisation territoriale L’essentiel Définition Mode d’organisation de l’État, la décentralisation territoriale consiste à accorder à des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer COM), personnes juridiques distinctes p. 200-202. Ses dynamiques visant à favoriser une plus grande justice sociale et une équité territoriale dans la définition des politiques ainsi que dans l’allocation et la gestion des ressources. Ses principes et son histoire ont conduit à la répartition actuelle des compétences entre l’État, les communes, les départements et … La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. L. 312-4 du C.A.S.F. décentralisation des années quatre-vingts. Système dans lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues. La décentralisation : définitions et concepts . Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Une décentralisation des politiques du logement. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. Trois "actes de décentralisation" ont précisé et renforcé ce mouvement. Accéder. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiches.pdf. est l’élément essentiel de l’indentification des collectivités territoriales § Loi du 14 décembre 1789 sur la limite territoriale des communes § Loi du 26 février 1790 fixant les limites départementales § 1972 : création des régions qui reprennent la délimitation des circonscriptions d’action régionale (décret du 2 juin Nous tacherons de saisir la notion de la décentralisation en étudiant les rapports qui existent entre celle-ci et d’autres mécanismes d’organisation politico-administrative de l’Etat. Définition de la décentralisation territoriale 3. Acte III de la décentralisation 1. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. - 208 p. ; 18 x 12 cm. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Acte II de la décentralisation 5. Constitution du 29 mars 1987. La décentralisation peut sembler abstraite, mais elle a eu des effets concrets et profonds. Eléments d’introduction. 4La décentralisation est dite « territoriale » lorsque le transfert est opéré au bénéfice de collectivités locales ; ... Définition négative. Acte III de la décentralisation 1. A. Les contours d’une définition de la décentralisation territoriale. En effet, paradoxalement, la gouvernance territoriale n’est pas une matière immobile, et la décentralisation s’adapte au gré des transitions, des mutations de la société. décentralisation des années quatre-vingts. 3. déplacement d'entreprises ou de services d'un centre vers les régions. De plus, l'Université d'Haïti se porte bien malgré les tornades et les coups de boutoirs des dictatures fascistes de François et Jean-Claude Duvalier, et anarcho-populiste de Jean Bertrand Aristide . Mis à jour le 17 Décembre 2018. En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. fondements du développement. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. Elle est dirigée par une assemblée délibérante élue. La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. La décentralisation est un mode de gestion d’une nation où les compétences sont transférées du niveau central jusqu’au niveau de la base. Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. Généralement, la décentralisation se divise en deux grands groupes : décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Elle a notamment eu partie liée avec le concept de « gouvernance territoriale », qui permet de sortir d’une définition uniquement négative, où l’on de définit le « local » que par ce que ne fait pas l’État. La décentralisation peut revêtir deux formes. 4. processus social dans lequel la population et l'industrie passent des centres urbains aux quartiers périphériques. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. La première partie vous explique le centralisme, la déconcentration et la décentralisation. Elle affirme la capacité politique et la capacité de maîtrise douvrage des collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences. La décentralisation. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». [9] Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti. 1. transfert de compétences du centre vers les régions. - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. La décentralisation est l’oeuvre d’un long processus législatif qui depuis plus de 30 ans poursuit son évolution. - (Découverte de la vie publique, 1772-2020) Sitogr. Plus les niveaux hiérarchiques les plus bas ont un pouvoir de décision important, plus l’organisation est décentralisée. Charles L. Cadet, « Haïti face aux défis de la décentralisation » (Rapport de diagnostic et cadre d’orientation stratégique en vue de la définition de politiques publiques). dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiche intro.pdf. “Décentralisation” est l’un des mots les plus fréquemment utilisés dans la sphère crypto-économique, et cette notion est souvent perçue comme la seule raison d’être de la blockchain, mais c’est aussi l’une des moins bien définies. Comme la décentralisation elle-même, ce projet s’inscrit dans un processus. L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » ... Décentralisation : « La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales.
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